Conditions générales d’utilisation
L’activité de Céline Defever – Sourcéline est régie par les dispositions d’un CAPE du 01/02/2023 au 31/05/ 2023.
SARL C2ER au capital de 3000,00 euros dont le siège social est situé au 1 rue des filatures, 60000 Beauvais des sociétés immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 502 293 939, éditeur et exploitant du site « Sourcéline » (ci-après le « Site ») a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV-CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve. Vous déclarez être juridiquement capable de contracter. Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet. Sourcéline pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de Sourcéline ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ Sourcéline s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité. Sourcéline peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. Sourcéline n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes. Sourcéline autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Sourcéline se réserve un droit d’opposition.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de ses activités, Sourcéline s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse www.sourceline.fr/politique-confidentialite Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
ARTICLE 7. COOKIES Sourcéline utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site. Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : www.sourceline.fr/politique-confidentialite
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE Sourcéline ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 9. MODIFICATIONS Sourcéline se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE – LITIGES Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve. Vous déclarez être juridiquement capable de contracter. Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet. Sourcéline pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de Sourcéline ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ Sourcéline s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité. Sourcéline peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. Sourcéline n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes. Sourcéline autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Sourcéline se réserve un droit d’opposition.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de ses activités, Sourcéline s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse www.sourceline.fr/politique-confidentialite Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
ARTICLE 7. COOKIES Sourcéline utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site. Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : www.sourceline.fr/politique-confidentialite
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE Sourcéline ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 9. MODIFICATIONS Sourcéline se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE – LITIGES Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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